Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires

NOR : INTE1315093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/8/INTE1315093A/jo/article_18
JORF n°0193 du 21 août 2013
Texte n° 7
Version initiale
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Article 18


Avant le 1er juin de chaque année, les services départementaux d'incendie et de secours transmettent à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, au titre de l'année suivante, un état de leurs besoins en formations initiales et continues relevant de sa compétence.

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