Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 20)
TITRE II : FORMATIONS INITIALES (Articles 21 à 31)
TITRE III : FORMATIONS LIÉES AUX AVANCEMENTS DE GRADE (Articles 32 à 46)
TITRE IV : AUTRES FORMATIONS DE TRONC COMMUN (Articles 47 à 57)
TITRE V : FORMATIONS DE SPÉCIALITÉS (Articles 58 à 59)
TITRE VI : RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONS, TITRES ET DIPLÔMES ET VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (Articles 60 à 69)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 70 à 74)
Article 18
Avant le 1er juin de chaque année, les services départementaux d'incendie et de secours transmettent à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, au titre de l'année suivante, un état de leurs besoins en formations initiales et continues relevant de sa compétence.