Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 20)
TITRE II : FORMATIONS INITIALES (Articles 21 à 31)
TITRE III : FORMATIONS LIÉES AUX AVANCEMENTS DE GRADE (Articles 32 à 46)
TITRE IV : AUTRES FORMATIONS DE TRONC COMMUN (Articles 47 à 57)
TITRE V : FORMATIONS DE SPÉCIALITÉS (Articles 58 à 59)
TITRE VI : RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONS, TITRES ET DIPLÔMES ET VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (Articles 60 à 69)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 70 à 74)
Article 17
Les services départementaux d'incendie et de secours peuvent confier tout ou partie d'une formation destinée aux sapeurs-pompiers de leur département à l'un des établissements ou organismes mentionnés à l'article 15. Dans ce cas, une convention doit être établie entre les deux parties afin de déterminer, notamment, les conditions pédagogiques de chaque formation ainsi que ses modalités administratives et financières.