Ministère des affaires étrangères

1. Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 13 juin 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
2. Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 13 juin 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
3. Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 13 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de 1re classe de chancellerie

Ministère de l'éducation nationale

4. Décision du 17 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Ministère des affaires sociales et de la santé

5. Décret n° 2013-757 du 19 août 2013 supprimant la commission nationale des médicaments vétérinaires

Ministère de l'intérieur

6. Arrêté du 22 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de technicien territorial
7. Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

8. Arrêté du 9 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base
9. Arrêté du 16 août 2013 transposant la directive 2013/28/UE de la Commission du 17 mai 2013 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

10. Arrêté du 14 juin 2013 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national du développement local »

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

11. Arrêté du 25 juillet 2013 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2013 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône », « Côtes du Rhône Villages » et « Vacqueyras »
12. Arrêté du 7 août 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation
13. Arrêté du 7 août 2013 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers
14. Arrêté du 7 août 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
15. Arrêté du 9 août 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des gros bovins « entrée abattoir »

Ministère des affaires étrangères

17. Arrêté du 19 août 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

18. Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
19. Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Ministère de l'économie et des finances

20. Arrêté du 13 août 2013 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)
21. Arrêté du 13 août 2013 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
22. Arrêté du 13 août 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Ministère de l'intérieur

23. Arrêté du 12 août 2013 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

24. Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 24 mai 2011 portant nomination des membres du comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

Ministère de la défense

25. Arrêté du 19 août 2013 portant attribution de fonctions de président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

26. Décret du 19 août 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
27. Décret du 19 août 2013 portant nomination (enseignements supérieurs)
28. Décret du 19 août 2013 portant nomination (enseignements supérieurs)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

29. Arrêté du 7 août 2013 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

30. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage
31. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage
32. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

33. Arrêté du 8 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable au personnel des entreprises du paysage (n° 7018)
34. Arrêté du 8 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
35. Arrêté du 8 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733)
36. Arrêté du 8 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733)
37. Arrêté du 8 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault (n° 9341)

Premier ministre

41. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l'Allier)
42. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
43. Avis de vacance d'emplois de chargé de mission à mi-temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l'intérieur

44. Avis de vacance d'un emploi de psychologue à temps plein d'officier conseil en recrutement et de gestion des compétences au sein d'un groupe régional d'évaluation de la gendarmerie nationale

Premier ministre

45. Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

46. Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
47. Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
48. Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
49. Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
50. Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
51. Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
52. Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
53. Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
54. Avis relatif à la délivrance et au renouvellement d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
55. Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins
56. Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agences de mannequins
57. Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins

Ministère de l'économie et des finances