Substitution du comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle aux comités préexistants.
L'article 15 de l'arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle et l'arrêté du 7 décembre 2000 portant création du comité de suivi de la licence professionnelle sont abrogés.
Les dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence, relatives au comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle, sont applicables jusqu'au 31 juillet 2016. Elles pourront être prorogées par décret, dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 8 juin 2006 susvisé.