Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif

Version INITIALE

NOR : PRMX1308552D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/5/23/PRMX1308552D/jo/article_41

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/5/23/2013-420/jo/article_41

Texte n°1

Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif

Article 41


Conseil de la recherche du service de santé des armées.
L'article 5 de l'arrêté du 3 février 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la recherche au sein du service de santé des armées est abrogé.