Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A)

Version INITIALE

NOR : ETST1229420A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/30/ETST1229420A/jo/article_28

Texte n°32

Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A)

Article 28


En application de l'article R. 4461-45 et du 4° de l'article R. 4461-6, l'équipe de travail est renforcée par :
― un deuxième aide opérateur cumulant également la fonction d'opérateur de secours ;
― un troisième aide opérateur dans le cas particulier d'une manutention mécanisée de la bulle ;
― un deuxième opérateur au-delà de 5 000 hectopascals ;
― un travailleur disposant des compétences nécessaires à la conduite et à l'entretien du système.
Dans ces conditions, les fonctions de chef d'opération hyperbare et de surveillant ne sont pas cumulables.