Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A)

Version INITIALE

NOR : ETST1229420A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/30/ETST1229420A/jo/article_4

Texte n°32

Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A)

Article 4


Au-delà d'une pression partielle de plus de 1 300 hectopascals, l'oxygène est associé à un gaz diluant.
Le choix de l'appareil respiratoire est adapté aux valeurs limites de pression partielle d'oxygène, à la nature du mélange gazeux respiratoire, à la profondeur d'utilisation et, dans le cas d'emploi d'appareils respiratoires à recyclage de gaz semi-fermé, au taux de renouvellement du mélange gazeux respiratoire.