Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A)

Version INITIALE

NOR : ETST1229420A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/30/ETST1229420A/jo/article_16

Texte n°32

Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A)

Article 16


En application de l'article R. 4321-1, l'employeur met à disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, notamment :
― un système permettant à l'opérateur intervenant en milieu hyperbare d'être en communication continue avec le surveillant ;
― un système permettant à l'opérateur intervenant en milieu hyperbare d'être informé des paramètres relatifs à son environnement ;
― un éclairage individuel adapté.
L'employeur définit, en collaboration avec le conseiller à la prévention hyperbare, les moyens permettant de répondre à ces objectifs ainsi que ceux de substitution en cas de panne de ces systèmes pendant l'opération.
Il consigne ces moyens dans le manuel de sécurité hyperbare.