Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A)

Version INITIALE

NOR : ETST1229420A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/30/ETST1229420A/jo/article_25

Texte n°32

Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A)

Article 25


En application de l'article R. 4461-45 et du 4° de l'article R. 4461-6 :
― lorsque deux opérateurs ou plus interviennent en milieu hyperbare, l'équipe comprend un aide opérateur supplémentaire par travailleur hyperbare ;
― lorsque l'analyse des risques le nécessite, l'employeur complète l'équipe de travaux en tant que de besoin.