Premier ministre

1. Arrêté du 11 décembre 2012 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de diverses prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative

Ministère des affaires étrangères

2. Arrêté du 3 décembre 2012 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Ministère de l'éducation nationale

3. Arrêté du 26 novembre 2012 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 5 du décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement
4. Arrêté du 29 novembre 2012 relatif au concours général des lycées

Ministère de la justice

5. Décret n° 2012-1388 du 11 décembre 2012 modifiant le décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
6. Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 1966 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Ministère de l'économie et des finances

7. Arrêté du 27 novembre 2012 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »
8. Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre chargé du commerce extérieur

Ministère des affaires sociales et de la santé

9. Arrêté du 6 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2012 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
10. Arrêté du 6 décembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
11. Arrêté du 6 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
12. Arrêté du 6 décembre 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
13. Arrêté du 6 décembre 2012 portant délégation de signature (Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé)
14. Arrêté du 7 décembre 2012 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid
15. Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
16. Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'intérieur

17. Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours de professeur territorial d'enseignement artistique
18. Arrêté du 12 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2012 portant ouverture des concours interne, externe et du troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine dans les spécialités « archives », « inventaire », « musées » et « patrimoine scientifique, technique et naturel » (session 2013)
19. Arrêté du 12 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2012 portant ouverture des concours interne, externe et du troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine dans les spécialités « archives », « inventaire », « musées » et « patrimoine scientifique, technique et naturel » (session 2013)
20. Arrêté du 12 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel de technicien territorial principal de 1re classe
21. Arrêté du 13 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours interne et externe d'attaché territorial de conservation du patrimoine dans les spécialités « musées » et « archives »
22. Arrêté du 13 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours externe et interne d'attaché territorial de conservation du patrimoine dans les spécialités « archéologie », « archives », « musées » et « patrimoine scientifique, technique et naturel »
23. Arrêté du 15 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen d'accès au grade d'attaché principal
24. Arrêté du 16 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen d'accès au grade de technicien principal de 2e classe par promotion interne
25. Arrêté du 16 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen d'accès au grade de technicien principal de 2e classe par avancement de grade
26. Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2012 portant ouverture en 2013 des concours de recrutement externe et interne de professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité « musique », discipline « professeur chargé de direction (musique, danse et art dramatique) », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

27. Décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale
28. Décret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)
29. Arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément d'APAVE pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
30. Arrêté du 6 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture des concours interne et externe pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique
31. Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile-direction du transport aérien)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

32. Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A)
33. Arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE)

Ministère de la défense

34. Décret n° 2012-1391 du 11 décembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et l'article D. 3126-4 du code de la défense
35. Arrêté du 28 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France
36. Arrêté du 30 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal à la direction générale de la sécurité extérieure
37. Arrêté du 5 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel au titre du recrutement pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
38. Arrêté du 5 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel au titre du recrutement pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
39. Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale
40. Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

41. Arrêté du 3 décembre 2012 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2013

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

42. Décret n° 2012-1392 du 11 décembre 2012 relatif aux sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires
43. Arrêté du 6 décembre 2012 relatif à la mise en place à titre expérimental d'un complément d'enseignement par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontenay-le-Comte

Premier ministre

49. Arrêté du 5 novembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de la justice

51. Décret du 11 décembre 2012 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes
52. Arrêté du 6 décembre 2012 portant désignation et renouvellement de mandat de la présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen et des présidentes de formation de jugement
53. Arrêté du 11 décembre 2012 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
54. Arrêté du 11 décembre 2012 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

Ministère des affaires sociales et de la santé

55. Arrêté du 6 décembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de la défense

56. Arrêté du 4 décembre 2012 portant admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en 2011 (cycle de formation d'ingénieur SUPAERO)
57. Décision du 7 novembre 2012 portant attribution du brevet technique
58. Décision du 7 novembre 2012 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
59. Décision du 7 novembre 2012 portant attribution du brevet technique
60. Décision du 15 novembre 2012 portant attribution du brevet technique

Ministère de la culture et de la communication

61. Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

62. Arrêté du 29 novembre 2012 fixant au titre de l'année 2012 la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
63. Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination au comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs

Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

64. Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

65. Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

70. Arrêté du 7 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Premier ministre

92. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Ministère des affaires sociales et de la santé

93. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
94. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
95. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
96. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie