Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A)
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE (ART. R. 4461-6) (Articles 2 à 19)
Chapitre Ier : Gaz et mélanges gazeux respiratoires (Articles 2 à 6)
Chapitre II : Durée des travaux (Articles 7 à 9)
Chapitre III : Procédures et moyens de décompression (Articles 10 à 11)
Chapitre IV : Procédures d'intervention et procédures de secours (Articles 12 à 15)
Chapitre V : Equipements communs aux procédures et méthodes d'intervention (Articles 16 à 19)
TITRE II : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE (Articles 20 à 40)
Annexe
Article 9
Les durées d'intervention définies aux articles 7 et 8 ne sont pas applicables aux cas d'interventions de secours visant à préserver la vie humaine.