Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A)

Version INITIALE

NOR : ETST1229420A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/30/ETST1229420A/jo/article_6

Texte n°32

Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A)

Article 6


L'utilisation de l'oxygène pur est autorisée :
― lors des phases de décompression :
― entre 0 mètre et 6 mètres pour les paliers effectués en pleine eau ; et
― entre 6 mètres et 12 mètres pour les paliers effectués en bulle de plongée ou en plongée avec système (tourelle) et dans le cas d'une procédure de décompression de surface ;
― lors de procédures d'urgence :
― à une pression normobare dans le cas de la prise en charge initiale d'accidents de décompression ;
― dans le cas d'utilisation de caissons de recompression d'urgence lors de la gestion des accidents de décompression conformément aux prescriptions prévues par les tables de décompression annexées.