Article 11
Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article 9 sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
République
Française
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NOR : EFIP1207678D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/8/22/EFIP1207678D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/8/22/2012-984/jo/article_11
Texte n°5
Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article 9 sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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