Premier ministre

1. Décret n° 2012-983 du 23 août 2012 relatif au traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement
2. Arrêté du 16 août 2012 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2013, 2014 et 2015
3. Circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes
4. Circulaire du 23 août 2012 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Ministère de l'économie et des finances

5. Décret n° 2012-984 du 22 août 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie
6. Décret n° 2012-985 du 23 août 2012 substituant la dénomination « agent judiciaire de l'Etat » à la dénomination « agent judiciaire du Trésor »
7. Arrêté du 12 juillet 2012 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de la Polynésie française en 2012

Ministère des affaires sociales et de la santé

8. Arrêté du 14 juin 2012 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2012
9. Arrêté du 17 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
10. Arrêté du 17 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
11. Arrêté du 20 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
12. Arrêté du 20 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
13. Arrêté du 20 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
14. Arrêté du 21 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

15. Arrêté du 16 août 2012 fixant la date de début de la campagne de déclaration du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation

Ministère de l'intérieur

16. Décret du 22 août 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
17. Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
18. Arrêté du 3 août 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
19. Décision du 16 août 2012 fixant le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au titre de l'année 2012

Ministère de la défense

20. Décret n° 2012-986 du 22 août 2012 modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
21. Arrêté du 16 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

22. Décret n° 2012-987 du 22 août 2012 relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Premier ministre

25. Décret du 22 août 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Landi (Jean-Pierre)
26. Arrêté du 22 août 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
27. Arrêté du 22 août 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère des affaires étrangères

28. Décret du 22 août 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone, en résidence à Conakry - M. Cochery (Bertrand)
29. Décret du 22 août 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Erythrée - M. Gruenberg (Stéphane)
30. Décret du 22 août 2012 portant nomination d'un consul général de France à New York - M. Lortholary (Bertrand)
31. Décret du 22 août 2012 portant nomination d'un consul général de France à Ekaterinbourg - M. Baran (Michel)
32. Décret du 23 août 2012 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Saint-Geours (Yves)

Ministère de l'éducation nationale

33. Décret du 22 août 2012 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale

Ministère de la justice

34. Décret du 22 août 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)
35. Décret du 22 août 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)
36. Décret du 22 août 2012 portant nomination (magistrature)
37. Décret du 22 août 2012 portant nomination (magistrature)

Ministère de l'intérieur

38. Arrêté du 22 août 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

39. Arrêté du 10 août 2012 portant attribution de fonctions du directeur du Centre d'études de l'emploi

Ministère de la défense

40. Décret du 22 août 2012 portant nomination dans la réserve opérationnelle
41. Décret du 22 août 2012 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine
42. Décret du 23 août 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) - M. Trichet (Jean-Claude)
43. Arrêté du 7 août 2012 portant nomination et titularisation (administration centrale)
44. Arrêté du 9 août 2012 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Ministère de la culture et de la communication

45. Décret du 23 août 2012 portant nomination du directeur général de la création artistique au ministère de la culture et de la communication - M. Orier (Michel)
46. Arrêté du 13 août 2012 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

47. Décret du 22 août 2012 portant intégration (enseignements supérieurs) - Mme Battistelli (Adalgisa)
48. Décret du 22 août 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Servent (Nathalie)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

49. Arrêté du 24 juillet 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignement supérieur agricole)

Ministère de l'économie et des finances

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

54. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
55. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie-entreprises artisanales
56. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

57. Arrêté du 16 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)
58. Arrêté du 16 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
59. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable au personnel des entreprises du paysage
60. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
61. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
62. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France
63. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
64. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée
65. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, Cabourg, Caen, Chantilly et Deauville
66. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire
67. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados
68. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée
69. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée

Premier ministre

75. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP du Val-de-Marne)

Ministère des affaires sociales et de la santé

76. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
77. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'économie et des finances