Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable

Version INITIALE

NOR : EFIE1209095D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/3/30/EFIE1209095D/jo/article_72

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/3/30/2012-432/jo/article_72

Texte n°37

Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable

Article 72


Le stage consiste dans l'exécution de travaux professionnels complétés par des actions de formation dont le contenu, l'organisation et les modalités de mise en œuvre sont arrêtés par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.
L'ensemble de ce programme s'inscrit dans un plan de formation individuel prenant en compte la diversité des missions de l'expert-comptable.