Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom

Version INITIALE

NOR : INDG1132368D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/28/INDG1132368D/jo/article_42

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/28/2012-279/jo/article_42

Texte n°36

Article 42


I. ― A l'article 8 du décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 susvisé, le cinquième alinéa est supprimé et, au quatrième alinéa, les mots : « trois au titre du ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « quatre au titre du ministre chargé de l'industrie ».
II. ― Le 2 de l'article 8 du décret du 11 janvier 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Six représentants de l'Etat nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'industrie, dont :
« ― trois au titre du ministère de l'industrie ;
« ― un sur proposition du ministre chargé du budget ;
« ― un sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
« ― un sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »