Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom

Version INITIALE

NOR : INDG1132368D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/28/INDG1132368D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/28/2012-279/jo/article_8

Texte n°36

Article 8


Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur proposition des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques, pour une durée de quatre ans renouvelable, parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 2° de l'article 7.