Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Organisation administrative de l'institut (Articles 6 à 18)
Chapitre III : Les écoles nationales supérieures des mines et les écoles nationales supérieures des télécommunications (Articles 19 à 29)
Chapitre IV : Le personnel (Articles 30 à 34)
Chapitre V : Organisation financière (Articles 35 à 36)
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales (Articles 37 à 54)
Article 8
Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur proposition des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques, pour une durée de quatre ans renouvelable, parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 2° de l'article 7.