Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom

Version INITIALE

NOR : INDG1132368D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/28/INDG1132368D/jo/article_26

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/28/2012-279/jo/article_26

Texte n°36

Article 26


Le comité de la recherche rend un avis sur les orientations et l'organisation générale des activités de recherche de l'école et sur le programme de formation aux diplômes nationaux de troisième cycle.