Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom

Version INITIALE

NOR : INDG1132368D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/28/INDG1132368D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/28/2012-279/jo/article_20

Texte n°36

Article 20


Les conditions d'admission des élèves autres que les ingénieurs-élèves des corps de l'Etat dans les écoles internes et les régimes de scolarité dans les différents cycles de formation sont fixées par le règlement intérieur de l'école.