Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux écoles nationales supérieures des télécommunications suivantes, que comprend l'Institut Mines-Télécom dès sa création :
1° Télécom ParisTech ;
2° Télécom Bretagne ;
3° Télécom SudParis ;
4° Télécom Ecole de Management.
Ces dispositions sont également applicables aux écoles nationales supérieures des mines suivantes dès lors qu'en application de l'article L. 719-10 du code de l'éducation, ces écoles sont intégrées, sur leur demande, dans l'institut :
1° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;
2° L'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) ;
3° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;
4° L'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) ;
5° L'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) ;
6° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux).