Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Organisation administrative de l'institut (Articles 6 à 18)
Chapitre III : Les écoles nationales supérieures des mines et les écoles nationales supérieures des télécommunications (Articles 19 à 29)
Chapitre IV : Le personnel (Articles 30 à 34)
Chapitre V : Organisation financière (Articles 35 à 36)
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales (Articles 37 à 54)
Article 24
Dans chaque école interne, un comité de l'enseignement et un comité de la recherche sont placés auprès du directeur.
Leur composition, qui doit comprendre des représentants élus des personnels et des élèves, et leur fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de chaque école.