Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom

Version INITIALE

NOR : INDG1132368D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/28/INDG1132368D/jo/article_24

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/28/2012-279/jo/article_24

Texte n°36

Article 24


Dans chaque école interne, un comité de l'enseignement et un comité de la recherche sont placés auprès du directeur.
Leur composition, qui doit comprendre des représentants élus des personnels et des élèves, et leur fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de chaque école.