A la fin de l'article 4 des décrets du 8 octobre 1991 et du 11 janvier 1993 susvisés, est ajouté l'alinéa suivant :
« IV. ― Des bourses peuvent être accordées aux élèves non fonctionnaires dans le cadre des règlements en vigueur et des règles fixées par le conseil d'administration de l'école. »