Les dispositions de la présente sous-section sont relatives à la mise à disposition des fonctionnaires, intervenant en application de l'article 56 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée.
Le fonctionnaire mis à disposition demeure en position d'activité auprès de sa commune, de son groupement de communes ou de son établissement public administratif relevant des communes de la Polynésie française d'origine, lequel ou laquelle continue à le rémunérer. Il exerce cependant son activité en dehors du service où il a vocation à servir.
Le fonctionnaire peut être mis à disposition pour tout ou partie de son temps de service auprès d'une ou de plusieurs communes, d'un ou de plusieurs groupements de communes ou d'un ou de plusieurs établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française.