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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0202 du 1 septembre 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/9/1

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N°0202 du 1 septembre 2011

PDF - 30 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2011-1037 du 31 août 2011 portant rattachement des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes au comité technique ministériel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  2. Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l'Ecole nationale de l'aviation civile
  3. Arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités de réalisation de l'étude prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense pour la protection des matières nucléaires et de leurs installations
  4. Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)
  5. Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)
  6. Arrêté du 23 août 2011 autorisant Le Communal Est Ouest SARL à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 25 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile et aux comités techniques institués à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 30 août 2011 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 22 août 2011 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité ingénierie, informatique et systèmes d'information
  3. Arrêté du 24 août 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique
  4. Décision du 29 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service d'information et de communication de la police nationale)
  5. Décision du 29 août 2011 portant délégation de signature (service de protection des hautes personnalités)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
  2. Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
  3. Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
  4. Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
  5. Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
  6. Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
  7. Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
  8. Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
  9. Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
  10. Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
  11. Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
  12. Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
  13. Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
  14. Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
  15. Arrêté du 25 juillet 2011 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM finances
  16. Arrêté du 19 août 2011 fixant pour les ministères économique et financier la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement
  17. Arrêté du 23 août 2011 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
  18. Arrêté du 24 août 2011 modifiant le règlement n° 86-20 du 24 novembre 1986 relatif aux conditions d'ouverture des comptes sur livret
  19. Arrêté du 30 août 2011 fixant pour le Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique (GENES), l'Institut Télécom et les écoles des mines la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis
  2. Arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis
  3. Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
  4. Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures
  5. Arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant la date et l'heure d'ouverture et de clôture des scrutins pour l'élection des représentants des praticiens hospitaliers par collège et par section à la Commission statutaire nationale et au conseil de discipline
  6. Arrêté du 26 août 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Arrêté du 24 août 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  2. Arrêté du 24 août 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  3. Arrêté du 24 août 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
  4. Arrêté du 24 août 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 24 août 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
  6. Arrêté du 24 août 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
  7. Arrêté du 24 août 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
  8. Arrêté du 30 août 2011 complémentaire à l'arrêté du 8 juillet 2011 portant désignation des candidats admis à suivre la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
  9. Arrêté du 30 août 2011 portant nomination dans les services du Premier ministre (direction des services administratifs et financiers)
  10. Arrêté du 30 août 2011 portant nomination dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
  11. Arrêté du 30 août 2011 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 24 août 2011 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
  2. Arrêté du 24 août 2011 portant nomination au comité consultatif du secteur financier
  3. Arrêté du 25 août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
  4. Arrêté du 25 août 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
  5. Arrêté du 25 août 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 30 août 2011 portant nomination (directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  2. Arrêté du 30 août 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  3. Arrêté du 30 août 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  4. Arrêté du 30 août 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  5. Arrêté du 30 août 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  6. Arrêté du 30 août 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-623 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 2010-608 du 13 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les multiplex R 1, R 2, R 4 et R 6
  2. Décision n° 2011-624 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 2010-939 du 16 novembre 2010 modifiant et complétant la décision n° 2010-607 du 20 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées aux services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le multiplex R 3
  3. Décision n° 2011-626 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
  4. Décision n° 2011-627 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
  5. Décision n° 2011-628 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
  6. Décision n° 2011-629 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
  7. Décision n° 2011-630 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
  8. Décision n° 2011-631 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
  9. Décision n° 2011-632 du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Camurac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Camurac
  10. Décision n° 2011-633 du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Caudebronde (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caudebronde
  11. Décision n° 2011-634 du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Villereglan (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Villereglan
  12. Décision n° 2011-635 du 19 juillet 2011 autorisant la commune d'Armissan (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Armissan
  13. Décision n° 2011-636 du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Paziols (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Paziols
  14. Décision n° 2011-637 du 5 mai 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
  15. Décision n° 2011-638 du 5 mai 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
  16. Décision n° 2011-639 du 5 mai 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
  17. Décision n° 2011-642 du 5 mai 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
  18. Décision n° 2011-643 du 19 juillet 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Allos Le Seignus

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  2. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  3. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  4. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé filière infirmière
  5. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  14. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

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