Article 16
Au 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail, après le mot : « suivent », sont insérés les mots : « des périodes d'observation mentionnées à l'article L. 332-3-1 du code de l'éducation ou ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSX1114561L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2011/7/28/ETSX1114561L/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2011/7/28/2011-893/jo/article_16
Texte n°2
Au 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail, après le mot : « suivent », sont insérés les mots : « des périodes d'observation mentionnées à l'article L. 332-3-1 du code de l'éducation ou ».
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