Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0174 du 29 juillet 2011
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/7/29
Lois
- LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (1)
- LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
- LOI n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2011-895 du 27 juillet 2011 portant publication des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (ensemble une déclaration), signés à Bonn le 26 janvier 2009 (1)
- Arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire
- Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application du dernier alinéa de l'article L. 67 du code du domaine de l'Etat désignant les services chargés de réaliser la cession des matériels dont l'aliénation est à la charge du ministère de la défense et fixant les modalités de leur cession
- Arrêté du 21 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé civils du ministère de la défense et des anciens combattants
- Décision du 25 juillet 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique)
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 8 juin 2011 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée
- Arrêté du 15 juillet 2011 portant agrément de l'association PACT du Tarn
- Arrêté du 15 juillet 2011 portant agrément de la société civile immobilière FICOSIL (Filiale immobilière commune des organismes sociaux d'Indre-et-Loire)
- Décision du 20 juillet 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 7 juillet 2011 portant création de commissions administratives paritaires auprès du directeur de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 7 juillet 2011 instituant une commission consultative paritaire à la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
- Arrêté du 7 juillet 2011 portant création de commissions administratives paritaires interrégionales compétentes pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 21 juillet 2011 portant approbation du règlement national et du règlement intercours du Conseil supérieur du notariat
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret n° 2011-896 du 27 juillet 2011 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Paluel (Seine-Maritime)
- Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 27 juillet 2011 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 27 juillet 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
- Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'annexe de l'arrêté du 10 avril 2009 approuvant le règlement intérieur du Conseil de modération et de prévention
- Arrêté du 26 juillet 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2011-897 du 27 juillet 2011 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'agriculture en matière d'agrément des organismes chargés de la certification environnementale des exploitations agricoles
- Arrêté du 20 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- Décision du 20 juillet 2011 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 27 juillet 2011 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Vermeulen (Patrice)
- Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - Mme Briguet (Danièle)
- Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Bourlanges (Jean-Louis)
- Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Bernicot (Jean-François)
- Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Savignac (Jean-Charles)
- Décret du 27 juillet 2011 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) - M. Thevenon (Eric)
- Décret du 27 juillet 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Dhers (Stéphane)
- Décret du 27 juillet 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Riou (Jean-Michel)
- Décret du 27 juillet 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Legrand (Isabelle)
- Arrêté du 27 juillet 2011 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)
- Arrêté du 28 juillet 2011 portant désignation des auditeurs de la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012) et portant désignation des auditeurs de la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 18 juillet 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Décret du 27 juillet 2011 portant maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
- Décret du 27 juillet 2011 portant nomination (magistrature)
- Décret du 27 juillet 2011 portant nomination et détachement (magistrature)
- Décret du 27 juillet 2011 portant nomination et détachement (magistrature)
- Décret du 27 juillet 2011 portant nomination et détachement (magistrature)
- Décret du 27 juillet 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 27 juillet 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 27 juillet 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 27 juillet 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 27 juillet 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 27 juillet 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) - Mme Chatel (Cécile), épouse Petit
- Décret du 28 juillet 2011 portant nomination du procureur général près la Cour de cassation
- Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 21 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
- Arrêté du 21 juillet 2011 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
Conseil constitutionnel
Cour des comptes
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi de cadre de santé par voie de mutation
- Avis relatif à l'annulation d'un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
Avis divers
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Avis modifiant l'avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 18 avril 2002 appliquant ce décret aux chaux de construction
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000