LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Version INITIALE

NOR : ETSX1114561L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2011/7/28/ETSX1114561L/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2011/7/28/2011-893/jo/article_15

Texte n°2

Article 15


Après l'article L. 332-3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 332-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 332-3-1. - Des périodes d'observation en entreprise d'une durée maximale d'une semaine peuvent être proposées durant les vacances scolaires aux élèves des deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou aux élèves des lycées, en vue de l'élaboration de leur projet d'orientation professionnelle. Dans l'exercice de leurs compétences, les chambres consulaires apportent leur appui à l'organisation de ces périodes. »