Après l'article L. 2151-7 du même code, il est inséré un article L. 2151-7-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2151-7-1. - Aucun chercheur, aucun ingénieur, technicien ou auxiliaire de recherche quel qu'il soit, aucun médecin ou auxiliaire médical n'est tenu de participer à quelque titre que ce soit aux recherches sur des embryons humains ou sur des cellules souches embryonnaires autorisées en application de l'article L. 2151-5. »