LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)
TITRE Ier : EXAMEN DES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES À DES FINS MÉDICALES (Articles 2 à 6)
TITRE II : ORGANES ET CELLULES (Articles 7 à 19)
TITRE III : DIAGNOSTIC PRÉNATAL, DIAGNOSTIC PRÉIMPLANTATOIRE ET ÉCHOGRAPHIE OBSTÉTRICALE ET FŒTALE (Articles 20 à 24)
TITRE IV : INTERRUPTION DE GROSSESSE PRATIQUÉE POUR MOTIF MÉDICAL (Articles 25 à 26)
TITRE V : ANONYMAT DU DON DE GAMÈTES (Articles 27 à 28)
TITRE VI : ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION (Articles 29 à 39)
TITRE VII : RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES (Articles 40 à 44)
TITRE VIII : NEUROSCIENCES ET IMAGERIE CÉRÉBRALE (Article 45)
TITRE IX : APPLICATION ET ÉVALUATION DE LA LOI RELATIVE À LA BIOÉTHIQUE (Articles 46 à 55)
TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Article 56)
TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES (Article 57)
Article 44
Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les pistes de financement, notamment public, et de promotion de la recherche en France sur les cellules souches adultes et issues du cordon ombilical ainsi que sur les cellules souches pluripotentes induites.