LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)
TITRE Ier : EXAMEN DES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES À DES FINS MÉDICALES (Articles 2 à 6)
TITRE II : ORGANES ET CELLULES (Articles 7 à 19)
TITRE III : DIAGNOSTIC PRÉNATAL, DIAGNOSTIC PRÉIMPLANTATOIRE ET ÉCHOGRAPHIE OBSTÉTRICALE ET FŒTALE (Articles 20 à 24)
TITRE IV : INTERRUPTION DE GROSSESSE PRATIQUÉE POUR MOTIF MÉDICAL (Articles 25 à 26)
TITRE V : ANONYMAT DU DON DE GAMÈTES (Articles 27 à 28)
TITRE VI : ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION (Articles 29 à 39)
TITRE VII : RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES (Articles 40 à 44)
TITRE VIII : NEUROSCIENCES ET IMAGERIE CÉRÉBRALE (Article 45)
TITRE IX : APPLICATION ET ÉVALUATION DE LA LOI RELATIVE À LA BIOÉTHIQUE (Articles 46 à 55)
TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Article 56)
TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES (Article 57)
Article 9
La première phrase du premier alinéa de l'article L. 1111-14 du code de la santé publique est complétée par les mots : « et comportant la mention : " a été informé de la loi sur le don d'organes ” ».