LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)

NOR : ETSX1117652L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2011/7/7/ETSX1117652L/jo/article_48
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2011/7/7/2011-814/jo/article_48
JORF n°0157 du 8 juillet 2011
Texte n° 1
Version initiale
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Article 48


Le premier alinéa de l'article L. 1412-3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce rapport comporte une analyse des problèmes éthiques soulevés dans les domaines de compétence de l'Agence de la biomédecine et dans le domaine des neurosciences. »

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