Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0157 du 8 juillet 2011
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/7/8
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
- Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011 relatif à la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines
- Décret n° 2011-816 du 6 juillet 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional Oise-Pays de France (régions Picardie et Ile-de-France)
- Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 20 juin 2011 portant habilitation du lycée français Sadi Carnot de Diégo Suarez (Madagascar) pour les formations aux premiers secours
- Décision du 30 juin 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 7 avril 2011 portant acceptation de la dévolution des biens d'un organisme paritaire collecteur agréé
- Arrêté du 30 juin 2011 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours de recrutement des blanchisseurs ouvriers professionnels qualifiés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 juillet 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 juillet 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 17 juin 2011 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation et de deux antennes de centre d'information et d'orientation et fusion de deux centres d'information et d'orientation (académie de Grenoble)
- Arrêté du 17 juin 2011 portant fermeture de centres d'information et d'orientation et création de centres d'information et d'orientation (académie de Lille)
- Arrêté du 20 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « dessinateur d'exécution en communication graphique »
- Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 portant création de la spécialité « agencement de l'espace architectural » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode, vêtement tailleur » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 27 juin 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux kiwis « date de récolte et de commercialisation, maturité »
- Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique
Ministère de la culture et de la communication
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Ministère des affaires étrangères et européennes
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret du 6 juillet 2011 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique
- Décret du 6 juillet 2011 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Décision du 21 juin 2011 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en recherche à des praticiens des armées
- Décision du 21 juin 2011 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées
- Décision du 21 juin 2011 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées
Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 1er juillet 2011 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 6 juillet 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 6 juillet 2011 portant détachement (magistrature)
- Décret du 6 juillet 2011 portant nomination (magistrature)
- Décret du 6 juillet 2011 portant nomination (magistrature)
- Décret du 6 juillet 2011 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 6 juillet 2011 portant réintégration (Conseil d'Etat)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Citation à l'ordre de la Nation
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 6 juillet 2011 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle - Mme Trignat (Juliette)
- Décret du 6 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. Vilain (Luc)
- Arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 16 juin 2011 portant promotion (traducteurs principaux)
- Arrêté du 28 juin 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 4 juillet 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 1er juin 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 6 juin 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)
- Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 7 juin 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)
- Arrêté du 7 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 10 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 13 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 21 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 juin 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)
- Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 29 juin 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)
- Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Arrêté du 5 juillet 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
- Arrêté du 5 juillet 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille
Ministère des affaires étrangères et européennes
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Meuse)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours interne sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé, filière infirmière
Avis divers
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques