Premier ministre

2. Circulaire du 7 juillet 2011 relative à la qualité du droit

Ministère de la défense et des anciens combattants

3. Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
4. Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense et des anciens combattants
5. Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

6. Décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011 relatif à la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines
7. Décret n° 2011-816 du 6 juillet 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional Oise-Pays de France (régions Picardie et Ile-de-France)
8. Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage

Ministère de la justice et des libertés

9. Décret n° 2011-817 du 6 juillet 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion informatisée des détenus en établissement (GIDE)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

10. Arrêté du 20 juin 2011 portant habilitation du lycée français Sadi Carnot de Diégo Suarez (Madagascar) pour les formations aux premiers secours
11. Décision du 30 juin 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

12. Arrêté du 7 avril 2011 portant acceptation de la dévolution des biens d'un organisme paritaire collecteur agréé
13. Arrêté du 30 juin 2011 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours de recrutement des blanchisseurs ouvriers professionnels qualifiés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
14. Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
15. Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
16. Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
17. Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
18. Arrêté du 5 juillet 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
19. Arrêté du 5 juillet 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
20. Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
21. Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
22. Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
23. Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
24. Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

25. Arrêté du 17 juin 2011 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation et de deux antennes de centre d'information et d'orientation et fusion de deux centres d'information et d'orientation (académie de Grenoble)
26. Arrêté du 17 juin 2011 portant fermeture de centres d'information et d'orientation et création de centres d'information et d'orientation (académie de Lille)
27. Arrêté du 20 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « dessinateur d'exécution en communication graphique »
28. Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 portant création de la spécialité « agencement de l'espace architectural » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
29. Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode, vêtement tailleur » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

30. Arrêté du 21 juin 2011 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial
31. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Jour de Chance »

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

32. Arrêté du 27 juin 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux kiwis « date de récolte et de commercialisation, maturité »
33. Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

Ministère de la culture et de la communication

34. Décret n° 2011-818 du 7 juillet 2011 relatif à la prorogation des mandats de certains membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
35. Arrêté du 30 juin 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

36. Arrêté du 6 juillet 2011 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille)

Ministère des affaires étrangères et européennes

Premier ministre

38. Arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Ministère de la défense et des anciens combattants

39. Décret du 6 juillet 2011 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique
40. Décret du 6 juillet 2011 portant nomination dans la réserve opérationnelle
41. Décision du 21 juin 2011 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en recherche à des praticiens des armées
42. Décision du 21 juin 2011 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées
43. Décision du 21 juin 2011 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées

Ministère de la justice et des libertés

44. Décret du 1er juillet 2011 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
45. Décret du 6 juillet 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
46. Décret du 6 juillet 2011 portant détachement (magistrature)
47. Décret du 6 juillet 2011 portant nomination (magistrature)
48. Décret du 6 juillet 2011 portant nomination (magistrature)
49. Décret du 6 juillet 2011 portant nomination (magistrature)
50. Arrêté du 6 juillet 2011 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

51. Citation à l'ordre de la Nation
52. Citation à l'ordre de la Nation
53. Décret du 6 juillet 2011 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle - Mme Trignat (Juliette)
54. Décret du 6 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. Vilain (Luc)
55. Arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

56. Arrêté du 16 juin 2011 portant promotion (traducteurs principaux)
57. Arrêté du 28 juin 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
58. Arrêté du 4 juillet 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

59. Arrêté du 30 juin 2011 portant promotion (inspection du travail)
60. Arrêté du 30 juin 2011 portant promotion (inspection du travail)
61. Arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

62. Arrêté du 21 juin 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
63. Arrêté du 21 juin 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

64. Arrêté du 1er juin 2011 portant nomination (agents comptables)
65. Arrêté du 6 juin 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)
66. Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
67. Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
68. Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
69. Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
70. Arrêté du 7 juin 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)
71. Arrêté du 7 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
72. Arrêté du 9 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
73. Arrêté du 10 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
74. Arrêté du 13 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
75. Arrêté du 20 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
76. Arrêté du 21 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
77. Arrêté du 28 juin 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)
78. Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
79. Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
80. Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
81. Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
82. Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
83. Arrêté du 29 juin 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)
84. Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
85. Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
86. Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
87. Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
88. Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
89. Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

90. Arrêté du 30 juin 2011 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Ministère de la culture et de la communication

91. Décret du 6 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
92. Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

93. Arrêté du 5 juillet 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
94. Arrêté du 5 juillet 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
95. Arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille

Ministère des affaires étrangères et européennes

Premier ministre

113. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint
114. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
115. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
116. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
117. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Meuse)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

118. Avis de vacance d'emploi (inspection générale des finances)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

119. Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
120. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
121. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
122. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
123. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
124. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
125. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
126. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
127. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
128. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
129. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
130. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
131. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
132. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
133. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
134. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
135. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
136. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
137. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
138. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
139. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
140. Avis relatif à un concours interne sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé, filière infirmière

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

141. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
142. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
143. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
144. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
145. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
146. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

147. Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 5 juillet 2011
148. Résultats des tirages du Keno du mardi 5 juillet 2011