LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)

Version INITIALE

NOR : BCRX1024856L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/12/20/BCRX1024856L/jo/article_36

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/12/20/2010-1594/jo/article_36

Texte n°1

LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)

Article 36


Pour l'année 2011, est approuvé le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

18,0

21,9

― 3,9