L'article 352 du code des douanes est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est précédé de la mention : « 1. » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « deux mois » sont remplacés par les mots : « trois mois » ;
3° Le 2 est ainsi modifié :
a) La première phrase est complétée par les mots : « ou du délai supplémentaire fixé par l'administration conformément au 2 de l'article 6 du même règlement » ;
b) Au début de la seconde phrase, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le délai de trois mois ».