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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0110 du 13 mai 2009

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/5/13

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N°0110 du 13 mai 2009

PDF - 8,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire
  2. Arrêté du 7 avril 2009 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie d'examen professionnel dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national au titre de l'année 2009
  3. Arrêté du 7 avril 2009 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie de concours interne dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national au titre de l'année 2009
  4. Arrêté du 9 avril 2009 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie de concours interne dans le corps des géomètres de l'Institut géographique national au titre de l'année 2009
  5. Arrêté du 15 avril 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse
  6. Arrêté du 15 avril 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à Antargaz
  7. Arrêté du 29 avril 2009 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 16 avril 2009 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2009-529 du 11 mai 2009 relatif à l'exécution d'un recensement général de l'agriculture en 2010
  2. Arrêté du 20 avril 2009 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles les plus représentatives des salariés et des chefs des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  3. Arrêté du 29 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien principal des services du ministère de l'agriculture et de la pêche
  4. Arrêté du 4 mai 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009
  5. Arrêté du 4 mai 2009 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2009
  6. Arrêté du 11 mai 2009 fixant les unités de production concernées par le recensement général de l'agriculture en 2010
  7. Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 portant ouverture des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et agroalimentaire de la session de 2009
  8. Décision du 27 avril 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Arrêté du 5 mai 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 11 mai 2009 portant nomination (administration centrale)
  2. Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  2. Arrêté du 23 avril 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
  3. Arrêté du 27 avril 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  4. Arrêté du 27 avril 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
  5. Arrêté du 27 avril 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
  6. Arrêté du 27 avril 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  7. Arrêté du 27 avril 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  8. Arrêté du 27 avril 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  9. Arrêté du 27 avril 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  10. Arrêté du 28 avril 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  11. Arrêté du 28 avril 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  12. Arrêté du 28 avril 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  13. Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 4 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 4 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 4 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 6 mai 2009 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  2. Arrêté du 6 mai 2009 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  3. Arrêté du 6 mai 2009 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  4. Arrêté du 6 mai 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel et de son avenant conclus dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  7. Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de distribution et commerce de gros des papiers-cartons (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise - ingénieurs et cadres)
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2009-270 du 21 avril 2009 portant nomination de personnalités indépendantes au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
  2. Décision n° 2009-275 du 24 février 2009 relative à la numérotation des services de télévision à vocation locale WEO La Télé du Nord - Pas-de-Calais et Grand Lille TV en vue de leur diffusion sur la télévision numérique terrestre
  3. Décision n° 2009-276 du 21 avril 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 5, A 6, A 7, A 8, A 9, A 10, A 11, A 19, A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 42, A 46, A 54, A 61, A 62, A 68, A 71, A 77, A 81 et A 404
  4. Recommandation n° 2009-5 du 5 mai 2009 modifiant la recommandation n° 2009-2 du 24 mars 2009 adressée à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection des représentants au Parlement européen le 7 juin 2009

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  1. Avis n° 2009-0026 en date du 3 février 2009 relatif aux tarifs du courrier transfrontalier sortant

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Avis de concours fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes pour l'admission d'élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
  2. Avis de concours interne pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
  3. Avis relatif au concours professionnel au titre de l'année 2009 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
  4. Avis relatif au concours professionnel au titre de l'année 2009 pour l'accès au grade de contrôleur principal du Trésor public d'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Avis divers

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Avis relatif à l'instruction de projets de normes

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