LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)

Version INITIALE

NOR : BCFX0821595L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/12/27/BCFX0821595L/jo/article_164

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/12/27/2008-1425/jo/article_164

Texte n°1

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)

Article 164


Un rapport sur l'évolution du financement par le budget de l'enseignement supérieur et sur la place des docteurs dans l'économie française est remis au Parlement avant le 30 juin 2009.