Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0816121D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/16/DEFD0816121D/jo/article_60

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/16/2008-967/jo/article_60

Texte n°16

Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées

Article 60


Le vétérinaire des armées formule ses conseils et ses recommandations avec toute la clarté nécessaire et donne toutes les explications utiles sur le diagnostic, la prophylaxie ou la thérapeutique instituée et sur la prescription établie, en tenant compte de leurs conséquences en matière de santé publique vétérinaire.
Il assure lui-même, ou par l'intermédiaire d'un de ses confrères lorsque les dispositions réglementaires l'y autorisent, la continuité des soins aux animaux qui lui sont confiés et des mesures de surveillance sanitaire mises en place.