Article 23
Les volontaires stagiaires du service militaire adapté perçoivent une solde spéciale selon les modalités fixées par décret et bénéficient de prestations en nature.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH0801272D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801272D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-955/jo/article_23
Texte n°37
Les volontaires stagiaires du service militaire adapté perçoivent une solde spéciale selon les modalités fixées par décret et bénéficient de prestations en nature.
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