Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires

Version INITIALE

NOR : DEFH0801272D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801272D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-955/jo/article_4

Texte n°37

Article 4


Peuvent souscrire un contrat en tant que volontaire dans les armées les candidats âgés de 17 ans au moins à la date du dépôt de la candidature et de 26 ans au plus.
Peuvent souscrire un contrat en tant que volontaire dans les armées aux fins de recevoir une formation générale et professionnelle les candidats âgés de 16 ans au moins à la date du dépôt de la candidature et de 26 ans au plus.