Article 19
Le contrat est souscrit au premier grade de militaire du rang.
L'intéressé est affecté à une formation du service militaire adapté en qualité de stagiaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH0801272D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801272D/jo/article_19
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-955/jo/article_19
Texte n°37
Le contrat est souscrit au premier grade de militaire du rang.
L'intéressé est affecté à une formation du service militaire adapté en qualité de stagiaire.
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