Article 9
Participent aux réunions en qualité de personnes qualifiées :
- les chefs de pôle du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale ;
- le conseiller technique national de service social.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSG0759368A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/17/JUSG0759368A/jo/article_9
Texte n°25
Participent aux réunions en qualité de personnes qualifiées :
- les chefs de pôle du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale ;
- le conseiller technique national de service social.
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