Une commission permanente est constituée. Elle prépare et assure, entre deux réunions plénières, le suivi des travaux du CNAS.
Elle est composée :
- du président du CNAS ;
- du vice-président du CNAS ;
- d'un représentant désigné par chaque organisation syndicale siégeant au CNAS ;
- du directeur de l'administration générale et de l'équipement ou de son représentant ;
- du directeur des services judiciaires ou de son représentant ;
- du directeur de l'administration pénitentiaire ou de son représentant ;
- du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou de son représentant ;
- du chef du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale ou de son représentant.