Article 24
Le CNAS peut, dans son champ de compétence, instituer des groupes de travail. Ces groupes, composés de représentants de l'administration et des organisations syndicales, présentent les conclusions de leurs travaux au conseil.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSG0759368A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/17/JUSG0759368A/jo/article_24
Texte n°25
Le CNAS peut, dans son champ de compétence, instituer des groupes de travail. Ces groupes, composés de représentants de l'administration et des organisations syndicales, présentent les conclusions de leurs travaux au conseil.
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