Article 12
La présidence du CNAS est assurée par l'un des membres de la parité syndicale, élu en son sein.
La vice-présidence est assurée par un membre de l'administration.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSG0759368A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/17/JUSG0759368A/jo/article_12
Texte n°25
La présidence du CNAS est assurée par l'un des membres de la parité syndicale, élu en son sein.
La vice-présidence est assurée par un membre de l'administration.
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