Article 14
Le directeur général est nommé par le président de l'établissement.
Il est chargé, sous l'autorité de ce dernier, de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il prépare et met en oeuvre les décisions du président.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0600084D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/24/MCCB0600084D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/24/2006-222/jo/article_14
Texte n°33
Le directeur général est nommé par le président de l'établissement.
Il est chargé, sous l'autorité de ce dernier, de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il prépare et met en oeuvre les décisions du président.
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