Décret n° 2006-222 du 24 février 2006 relatif au statut de la Cité des sciences et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : MCCB0600084D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/24/MCCB0600084D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/24/2006-222/jo/article_15

Texte n°33

Article 15


Le conseil scientifique donne son avis sur les orientations scientifiques de l'établissement.
Il est composé de vingt-quatre personnalités au plus ayant une compétence dans les domaines scientifique, technique et industriel, nommées par le président de l'établissement pour une durée de deux ans.
Le président fait rapport au conseil d'administration sur les travaux du conseil scientifique au moins une fois par an.