Arrêté du 7 février 2006 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MCCF0600134Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/7/MCCF0600134Z/jo/texte

Texte n°34


  • Rectificatif au Journal officiel du 15 février 2006, édition papier, page 2336, 1re colonne, et édition électronique, texte n° 36, au lieu de : « Forêt vierge au soleil couchant, 1910, huile sur toile, inv. 2225 », lire : « Le Rêve, huile sur toile, inv. 252.1954 ».