Décret n° 2006-222 du 24 février 2006 relatif au statut de la Cité des sciences et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : MCCB0600084D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/24/MCCB0600084D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/24/2006-222/jo/article_22

Texte n°33

Article 22


Le conseil d'administration siège valablement jusqu'à la première élection des représentants du personnel, qui aura lieu dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret. Le mandat des représentants désignés à l'occasion de cette élection s'achèvera en même temps que celui des membres nommés par application du présent décret.