Article 10
L'affectation des élèves et commissaires stagiaires dans les différents centres de stage est décidée par le directeur de l'école.
Arrêté du 13 décembre 2005 portant organisation de la formation des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police
NOR : INTC0500858A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/INTC0500858A/jo/article_10
Texte n°7