Article 23
L'arrêté du 23 janvier 2004 portant organisation de la formation initiale et de la formation continue des commissaires de police à l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.
Arrêté du 13 décembre 2005 portant organisation de la formation des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police
NOR : INTC0500858A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/INTC0500858A/jo/article_23
Texte n°7